MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Raison sociale : MM CREATION
Siège social : 26, rue de Cléry – 95830 Frémécourt
Directrice de publication : Magali Marlay
Téléphone : +33 (0)1 34 66 40 46
Email : hello@ohbonheur.com
Numéro SIREN 441 578 853
RCS Pontoise
Numéro TVA Intracommunautaire FR05441578853
Déclaration CNIL : 1811931
Hébergement
SAS OVH
2, rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France
Support Technique : 08.99.49.87.65
Support Commercial : 08.20.69.87.65
Fax : 03.20.20.09.58

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, par la société MM CREATION, SARL au capital de 8 000 euros, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN 441 578 853, dont le siège social est au 26 rue de Cléry à 95830 Frémécourt, ci-après dénommée « www.ohbonheur.com », et d’autre part, par toute personne physique ou morale réalisant un achat via le site internet www.ohbonheur.com, ci-après dénommée « CLIENT ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « www.ohbonheur.com » et le « CLIENT » ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site « www.ohbonheur.com », que le « CLIENT » soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le « CLIENT » des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « www.ohbonheur.com ».
 « www.ohbonheur.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le « CLIENT ».

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

« www.ohbonheur.com » propose à la vente des collections personnalisées de papeterie festive et décorative destinées aux mariages, naissances, baptêmes et de la carterie spécifique.
Seuls les textes et les photographies (fournis par le « CLIENT »), ainsi que les couleurs des différentes collections peuvent faire l’objet d’une personnalisation. En aucun cas le graphisme des modèles proposés ne peut être modifié. 
Les produits présents sur le site www.ohbonheur.com sont proposés dans la limite de disponibilité des papiers et accessoires auprès de nos différents fournisseurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par « www.ohbonheur.com ».
 Tous les produits sont créés et fabriqués artisanalement par « www.ohbonheur.com ».
 Certains produits nécessitent la pose de rubans, ficelle, bandeau et étiquette qui sont de base à la charge du « CLIENT » ; toutefois à la demande du « CLIENT », et sur option payante, ces travaux peuvent être effectué par « www.ohbonheur.com ».
 Les photographies du site « www.ohbonheur.com » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures du papier, en raison de la disparité de configuration des postes informatiques des internautes. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.
 Les travaux d’impression d’une même collection commandés à des dates différentes (complément de commande, réimpression d’une commande, etc.) peuvent chacun subir de légères nuances au niveau des couleurs selon les conditions d’impression assujetties à chaque phase d’impression. 
 »www.ohbonheur.com » propose également des créations et fabrications de papeterie exclusives et personnalisées à la demande du « CLIENT ». Ce type d’intervention s’organise via le formulaire de contact et le tarif correspondant à la prestation est notifié par l’envoi d’un devis au « CLIENT ». La validité de ce devis est limitée à un mois.

PRIX

Les prix figurant sur le site « www.ohbonheur.com » sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des prestations.
« www.ohbonheur.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au « CLIENT ». 
Les prix indiqués comprennent les frais d’emballage et de traitement mais ne comprennent pas les frais de livraison qui se rajoutent au panier lors de la réalisation d’une commande.
 Les prix des commandes concernant les créations et fabrications de papeterie exclusives et personnalisées font l’objet d’un accord contractuel sur la base de devis fournis par « www.ohbonheur.com ». Pour toute commande supérieure à 200 euros, les frais de livraison sont offerts.

COMMANDE

Le « CLIENT » qui souhaite passer commande sur le site www.ohbonheur.com doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec un numéro de client s’il en possède déjà un ;
– remplir le bon de commande en ligne en spécifiant toutes les références des produits ou prestations choisis ;
– valider la commande après l’avoir dûment vérifiée ;
– effectuer le paiement selon les conditions prévues ;
– confirmer la commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le « CLIENT » est matérialisée par un bouton à cocher sur le formulaire de commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
« www.ohbonheur.com » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
« www.ohbonheur.com » ne validera la commande du « CLIENT » que sur réception du règlement.
Pour un règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera considérée comme valide qu’après encaissement du chèque ou virement crédité par la banque partenaire de « www.ohbonheur.com ».
Un email de confirmation de commande sera transmis au « CLIENT » dès lors que les conditions de règlement seront remplies.
Les produits du site www.ohbonheur.com sont proposés dans la limite de disponibilité des papiers et accessoires auprès des différents fournisseurs. En cas de rupture de stocks ou retards de livraison de la part de ces fournisseurs, « www.ohbonheur.com » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
Toute annulation d’événement prévu par le « CLIENT » (mariage, baptême, etc.) ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement quelconque d’une commande dès lors que le premier Bon A Tirer (BAT) de celle-ci a été validé par le « CLIENT ».

DÉLAIS DE RÉALISATION

Les travaux d’impression et fabrication de toute commande ne peuvent être engagés que si les conditions suivantes sont remplies :
– le règlement par carte bancaire est accepté ;
– le règlement par chèque bancaire est encaissé par la banque partenaire de « www.ohbonheur.com » ;
– le règlement par virement bancaire est crédité par la banque partenaire de « www.ohbonheur.com » ;
– le « CLIENT » a donné son accord sur un Bon À Tirer (BAT). La validation d’un BAT est irréversible, et vaut pour acceptation pleine et entière du document concerné.
Les délais de réalisation et livraison de la commande peuvent variés selon l’appréciation et la diligence que le « CLIENT » accorde aux maquettes et BAT transmis par « www.ohbonheur.com » au fur et à mesure de l’évolution du projet en cours de commande.
À cet égard, deux cas extrêmes peuvent être évoqués à titre d’exemple :
• 1er cas :
– une première maquette concernant le modèle de faire-part choisi, et personnalisé selon les éléments fournis lors de la commande, est transmise sous un délai de 2 jours ouvrés à compter de la date de la commande ;
– en cas d’accord sur cette première maquette (confirmé par mail par le « CLIENT »), une seconde maquette concernant les documents éventuellement associés à la commande de ce faire-part (save the date, invitation, carte-réponse, menu, marque-place, numéro de table, plan de table, carte de remerciement, pochette cadeau, boîte cadeau, livret de messe, affiche, etc.) est transmise par mail au « CLIENT » sous un nouveau délai de 2 jours ouvrés à compter de la date d’accord de la première maquette ;
– en cas d’accord sur cette seconde maquette (confirmé par mail par le « CLIENT »), un BAT concernant l’ensemble de la commande est transmis par mail au « CLIENT » sous un délai de 2 jours ouvrés ;
– dès réception de la validation du BAT (confirmé par mail par le « CLIENT »), les travaux d’impression et fabrication sont engagés et nécessitent un délai de
10 jours ouvrés ;
– pour ce cas le plus simpliste, subordonné à la diligence du « CLIENT », le délai global de réalisation de la commande est donc estimé à environ 16 jours ouvrés.
• 2e cas :
– une première maquette concernant le modèle de faire-part choisi, et personnalisé selon les éléments fournis lors de la commande, est transmise sous un délai de 2 jours ouvrés à compter de la date de la commande ;
– en cas de désaccord sur l’aspect ou le contenu de ce document (notifié par mail par le « CLIENT »), le « CLIENT » a la possibilité de demander au maximum 2 rectifications consécutives. L’exécution de chacune de ces modifications nécessite 2 jours ouvrés (soit 4 jours ouvrés pour 2 demandes de modifications consécutives). La première demande de correction fait l’objet de l’envoi d’une maquette que le « CLIENT » doit confirmer ou infirmer par mail. La deuxième demande de correction, et donc la dernière, fait également l’objet de l’envoi d’une maquette que le « CLIENT » doit confirmer par mail ;
– en cas d’accord sur cette troisième maquette (confirmé par mail par le « CLIENT »), une quatrième maquette concernant les documents éventuellement associés à la commande de ce faire-part (save the date, invitation, carte-réponse, menu, marque-place, numéro de table, plan de table, carte de remerciement, pochette cadeau, boîte cadeau, livret de messe, affiche, etc.) est transmise par mail au « CLIENT » sous un nouveau délai de 2 jours ouvrés à compter de la date d’accord de la troisième maquette ;
– en cas d’accord sur cette quatrième maquette (confirmé par mail par le « CLIENT »), un BAT concernant l’ensemble de la commande est envoyé par mail au « CLIENT » sous un délai de 2 jours ouvrés ;
– dès réception de la validation du BAT (confirmé par mail par le « CLIENT »), les travaux d’impression et fabrication sont engagés et nécessitent un délai de 10 jours ouvrés ;
– pour ce cas complexe, subordonné à la diligence du « CLIENT », le délai global de réalisation de la commande est donc estimé à environ 20 jours ouvrés.

PAIEMENT

Toute commande doit être réglée dès la validation par le « CLIENT ».
Tout paiement non effectué entraîne sans formalité l’annulation de la commande.
Les paiements se font comptant, aucun acompte (hormis les créations et fabrications de papeterie exclusives et personnalisées à la demande du « CLIENT ») ni facilités de paiement ne sont accordés.
Les créations et fabrications de papeterie exclusives et personnalisées à la demande du « CLIENT » font l’objet d’un versement d’acompte correspondant à 30% du montant du devis préalablement fourni et accepté par le « CLIENT ». Le solde de ce devis doit être réglé dès l’acceptation du BAT final qui vaut pour accord de fabrication de la commande. La validation du BAT final exclu toute possibilité de rétractation (voir article Rétractation).
Plusieurs modes de paiement sont mis à disposition du « CLIENT » :
– le règlement en ligne par paiement sécurisé via le site Paypal avec Carte Bleu, CarteVisa, Carte Eurocard/Mastercard ou avec un compte Paypal ; Paypal utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Au cours des paiements en ligne, « www.ohbonheur.com » n’a aucune connaissance de vos données bancaires puisque ces paiements s’effectuent sur les serveurs de la banque partenaire de « www.ohbonheur.com ». Paypal est un moyen de paiement en ligne rapide et sécurisé bénéficiant d’une position de leader mondial dans son domaine. Le service Paypal vous permet de payer soit par un simple email en créant un compte auprès de leurs services, soit par carte bancaire si vous ne souhaitez pas créer de compte Paypal. En aucun cas, le « CLIENT » n’est tenu de s’inscrire comme membre.
– le règlement par chèque bancaire, exclusivement issu d’un compte français, libellé à l’ordre de MM CREATION et adressé à MM CREATION, 26, rue de Cléry – 95830 Frémécourt.
– le virement bancaire sur le compte bancaire, ouvert auprès de la banque partenaire de MM CREATION, dont les coordonnées seront transmise au « CLIENT » au moment du règlement.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou virement bancaire, la validation de la commande ne sera effective qu’après encaissement du chèque ou virement crédité par la banque partenaire de « www.ohbonheur.com ».
La facture correspondant au montant de la commande sera jointe à la livraison des articles commandés.
Cette facture sera également consultable sur le compte du « CLIENT » créé sur le site www.ohbonheur.com.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine, Monaco, DOM-TOM, Zone Europe).
Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande.
 Toute erreur dans le libellé de l’adresse fournie par le « CLIENT », ne peut en aucun cas engager la responsabilité de « www.ohbonheur.com ».
Le « CLIENT » est informé de l’envoi de sa commande par email adressé à l’adresse précisée sur son compte ouvert sur le site www.ohbonheur.com.
Les commandes de faire-part et documents associés sont livrées par Colissimo© contre signature.
Les échantillons sont expédiés par courrier ordinaire.
Les Conditions Générales de Vente de La Poste détermine les conditions de livraison.
« www.ohbonheur.com » n’est en aucun cas responsable du non respect des délais de livraison annoncés par La Poste, ni de la dégradation, perte ou vol du ou des colis survenus pendant l’expédition de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Oh ! Bonheur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de douane ou taxes locales applicables sur les livraisons à destination des DOM-TOM et de la Zone Européenne sont à la charge du « CLIENT ».
En cas de retour de colis, « www.ohbonheur.com » se réserve le droit de facturer les frais liés à une ré-expédition, après vérification des coordonnées exactes auprès du « CLIENT ».
Les livraisons multiples font chacune l’objet d’une facturation à la charge du « CLIENT ».
Les délais de livraison sont spécifiques à chaque commande (voir rubrique « Délais de réalisation »).
Tout dépassement de ces délais, qui ne peuvent être qu’une estimation en raison de la spécificité des commandes, ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts, ni à l’annulation d’une commande.
Les frais de livraison en France Métropolitaine, Monaco, DOM-TOM, Zone Europe sont offerts pour toute commande à partir de 200 euros.
Tout colis refusé ne peut donner lieu au remboursement de la commande.
En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève impromptue des postiers, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.

RÉCLAMATIONS

Les produits commandés font l’objet d’une attention particulière quand à leur fabrication et sont dûment contrôlés avant leur expédition.
Le « CLIENT » qui constaterait une malfaçon évidente des produits commandés, doit en informer « www.ohbonheur.com » via le formulaire de contact sur le site www.ohbonheur.com, dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de son colis, en précisant ses coordonnées, le numéro de la commande et la nature de la malfaçon. Passé ce délai de 7 jours ouvrés, toute réclamation sera impossible.
Une nuance de couleur et de texture du papier entre le produit livré et le même produit visualisé sur internet, une mauvaise qualité des photographies, un contenu et une qualité de texte inappréciés ne constitue pas une malfaçon (voir rubrique « Caractéristiques des produits et services proposés »).
En cas de malfaçon équivoque, le « CLIENT » doit conserver dans son état d’origine la totalité de la commande, et obtenir un accord préalable de « www.ohbonheur.com » pour un éventuel retour qui s’effectuera alors à ses frais par Colissimo.
À réception du colis, si la malfaçon est avérée, « www.ohbonheur.com » procédera dans les meilleurs délais à l’expédition gratuite d’une commande identique et remboursera au « CLIENT » les frais d’envoi engagés pour le retour de la commande initiale.
Si après étude des documents retournés, la malfaçon n’est pas constatée, « www.ohbonheur.com » avisera du fait le « CLIENT » par voie de mail. Le contenu de la commande initiale pourra alors être retourné aux frais du « CLIENT », s’il en exprime le souhait, et ce sous un délai maximal de 15 jours à compter de la date de notification du mail de fin de non recevoir.

RÉTRACTATION

L’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être accordé pour les faire-part et produits de carterie personnalisés vendus sur le site www.ohbonheur.com.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le « CLIENT » est personnellement responsable des images, graphismes, textes ou autres éléments qu’il transmet à « www.ohbonheur.com ». Il accepte de n’inclure dans le contenu de ses commandes aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Il garantit que le contenu de ses commandes n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’il ne calomniera ni diffamera une tierce partie, et qu’il a tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de produits d’une tierce partie dans le contenu de ses commandes. En passant une commande sur le site www.ohbonheur.com, il garantit qu’il a tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et qu’il autorise « www.ohbonheur.com » à imprimer des produits pour son compte.
Le « CLIENT » reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

RESONSABILITÉ DE OH ! BONHEUR

« www.ohbonheur.com », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
« www.ohbonheur.com » n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.ohbonheur.com.com et son contenu sont la propriété exclusive de « www.ohbonheur.com » et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs.
En conséquence, le « CLIENT » s’engage à réserver le contenu de sa commande à un usage privé et conforme à l’utilisation destinée. 
Toute copie ou reproduction, même partielle, des modèles de cartes, modèles de faire-part, dessins, illustrations, photos, images, textes et logos sont strictement interdites et illégales. Toute transgression du droit de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs constitue une contrefaçon pouvant être condamnée civilement et pénalement.
 Le « CLIENT » ne peut se prévaloir de l’exclusivité d’une création de faire-part acheté sur le site www.ohbonheur.com.
Le contenu du site www.ohbonheur.com est modifiable à tout moment par « www.ohbonheur.com » sans notification préalable.

LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par la loi française.
Tout différend issu d’une commande ou d’une vente entre « www.ohbonheur.com » et le « CLIENT », non solutionné par un accord amiable entre les deux parties, relève de la compétence unique des juridictions de Pontoise (Val d’Oise) quelque soit la localisation du « Client ».

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par le formulaire de contact sur le site www.ohbonheur.com, soit par lettre à l’adresse suivante : MM CREATION, 26, rue de Cléry, 95830 Frémécourt.
Le site « www.ohbonheur.com » est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1811931.

CONFIDENTIALITÉ

Sans opposition notifiée par le « CLIENT », « www.ohbonheur.com » s’engage, dans un souci d’éthique, à :
• ne pas collecter d’information personnelle à l’insu du « CLIENT » ;
• ne pas céder d’information personnelle à un tiers sans l’accord express du « CLIENT » ;
• ne pas utiliser d’informations personnelles du « CLIENT » à des fins non prévues.
Dans un but promotionnel, « www.ohbonheur.com » se réserve :
• le droit de diffuser sur le site www.ohbonheur.com, le blog de ce site ou sa page Facebook des reproductions des faire-part et autres documents réalisés pour le « CLIENT » sans faire apparaitre ses coordonnées ou informations personnelles ;
• Le droit d’utiliser les créations réalisées pour le « CLIENT » comme échantillons pour la clientèle potentielle.